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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION

ACCESSKEY©

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par AccessKey.fr (ci-après dénommée le vendeur), à la personne qui passe commande (ci-après dénommée l’acheteur).

Article 2 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 : Informations sur les produits

Chaque produit présenté sur le site est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Le prix des produits est indiqué en euros TTC hors participation aux frais de livraison et d’emballage. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Mode de paiement

L’acheteur a le choix entre les modes de paiement suivants :

-Carte Bancaire (Stripe)
-PayPal

Le paiement doit intervenir dans les 10 jours suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, les produits seront remis en vente et la commande sera considérée comme annulée.

Le vendeur se réserve également le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant où l’acheteur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 7 : Modalités de livraison

Pour toute commande passée avant midi (hors week-end et jours fériés), votre colis sera expédié le jour même. Dès lors, nous vous fournirons le lien de suivi de votre colis, afin de suivre en ligne l’avancée de votre livraison. Le délai de distribution est variable selon les services postaux et la destination de votre commande.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Les commandes sont livrées à l’adresse mentionnée sur le bon de commande sauf indication contraire de l’acheteur au moment de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison des produits en cas d’adresses inexactes ou inexistantes, ni des retards occasionnés par La Poste. Il convient donc à l’acheteur de vérifier l’exactitude de son adresse avant validation et de contacter le vendeur au plus vite s’il pense qu’une erreur est intervenue. Dans le cas contraire aucune réclamation ne sera possible.

De même, il convient à l’acheteur de contacter le vendeur en cas de problèmes liés à l’acheminement de sa commande ou de contacter son bureau de poste et de ne pas accepter une lettre ou colis détérioré.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité du vendeur ne saura être engagée dans ce cas.

Article 8 : Problèmes de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée au vendeur dans un délai de 24H ouvrables à la réception de la commande.

L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie (réclamation auprès de La Poste) dans les quatre jours ouvrables (hors jours fériés) suivant la date de livraison grâce à un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au vendeur. Sans une copie du courrier de réclamation adressé aux services postaux, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Sans ce constat, le vendeur ne propose aucun échange ou remboursement.

Article 9 : Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur, dans un délai de 24H ouvrables à la réception de la commande, toute réclamation d’erreur de livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation pourra être faite uniquement par mail.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné par l’acheteur à ses frais.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à l’adresse indiquée.

Les frais de renvois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.

Article 10 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 11 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire du montant total de la commande hors frais de livraison.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 13 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

Nous garantissons leur confidentialité, leur protection et ne communiquons en aucun cas ces informations à des tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé par courrier ou par mail.

Article 15 : Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de ce site emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de ventes

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance, notamment sur Internet et du code de la consommation.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les parties feront attribution d’une juridiction compétente.

 

Article 16 : Règlementation des avis

AccessKey s’engage à respecter la loi du 07 octobre 2016 concernant la publication en ligne des avis de consommateur, cela en fournissant des informations claires et transparentes sur la réglementation du contrôle des avis, et en attestant qu’aucune publication d’avis n’a été faite contre échange d’une contrepartie.
L’Auteur d’un avis est avisé qu’en rédigeant un avis, il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’utilisation et les accepte pleinement et sans réserve. Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation conduira à la suppression de l’avis rédigé par l’Auteur.

Rédaction d’un avis :
Une demande d’avis est envoyée à chaque Client ayant effectué une commande sur le site AccessKey.fr.
Les avis doivent obligatoirement concerner l’expérience de consommation du Client, et devront impérativement respecter les conditions suivantes :

– L’Auteur d’un avis doit être une personne physique ;
– L’Auteur d’un avis ne doit pas être en situation de conflit d’intérêts ;
– L’Auteur d’un avis doit avoir réaliser personnellement son expérience du produit acheté sur lequel porte son avis ;
– Le Client atteste la sincérité et l’authenticité de son avis ;
– Le Client ne doit pas émettre de propos inappropriés ou contraires à la loi et aux bonnes mœurs ;
– Le Client pourra être contacté par e-mail à des fins d’identification et d’attestation de l’acte de consommation. Le Client certifie à cette fin l’exactitude des Données Personnelles communiquées ;
– Le Client dispose d’un délai de 3 mois suivant la réception par mail de la demande d’avis pour déposer son avis. L’émission d’un avis est donc limitée dans le temps ;
– Le Client dispose d’un droit de modification de son avis dans un délai de 3 mois, si celui-ci justifie explicitement sa demande par e-mail au service client d’AccessKey ;

Modération des avis rédigés :
La modération est une étape préalable à la publication d’un avis, cela permettant de conserver la fiabilité des avis publiés.
AccessKey est donc amené accepter ou refuser les avis lorsque cela est justifiable.
L’acceptation ou le refus d’un avis résulte donc d’une action manuelle du modérateur AccessKey.

Motifs de refus des avis :
AccessKey s’engage à informer le consommateur du rejet d’un Avis ainsi que du motif du rejet.
AccessKey n’est pas tenu de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.

Motifs de rejet des avis site :
– L’avis est de nature diffamatoire ;
– La note émise ne coïncide pas avec l’avis déposé ;
– L’avis est composé d’une partie relative à la description du produit et pas seulement à l’expérience d’achat vécue ;
– L’avis contient des caractères indéchiffrables ou n’est pas compréhensible ;
– L’avis ne donne pas d’éléments descriptifs concernant son expérience d’achat ;
– L’avis a été reconnu comme visant à biaiser la moyenne générale du produit commandé ou de la société AccessKey ;
– L’avis déposé n’a pas de lien avec l’expérience d’achat ;
– L’avis déposé contient des informations personnelles ne devant pas être dévoilées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, etc) ;
– L’avis indique que l’expérience d’achat n’a pas été réalisée ;
– L’avis contient des insultes, attaques, injures ou grossièretés ;
– L’avis comporte des paramètres réels de conflits d’intérêts ;
– L’avis comporte un langage inadapté concernant un autre contenu ou son auteur ;
– L’avis est identifié comme un spam, mentionne des sites internet ou des URL ;
– L’avis contient un appel à une action en justice ;
– Le service client AccessKey est intervenu et le problème a été résolu ;

Motifs de refus des avis produits :
– L’avis est de nature diffamatoire ;
– La note émise ne coïncide pas avec l’avis déposé ;

– L’avis décrit le produit comme non fonctionnel alors que l’erreur provient du choix de version ;

– L’avis est composé d’une partie relative à la description de l’expérience d’achat et pas seulement au produit noté ;
– L’avis contient des caractères indéchiffrables ou n’est pas compréhensible ;
– L’avis ne donne pas d’éléments descriptifs concernant le produit noté ;
– L’avis a été reconnu comme visant à biaiser la moyenne générale du produit commandé ou de la société AccessKey
– L’avis déposé n’a pas de lien avec l’expérience d’achat ;
– L’avis déposé contient des informations personnelles ne devant pas être dévoilées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, etc) ;
– L’avis indique que le produit noté n’a pas encore été utilisé ;
– L’avis contient des insultes, attaques, injures ou grossièretés ;
– L’avis comporte des paramètres réels de conflits d’intérêts ;
– L’avis comporte un langage inadapté concernant un autre contenu ou son auteur ;
– L’avis est identifié comme un spam, mentionne des sites internet ou des URL ;
– L’avis contient un appel à une action en justice ;
– Le service client AccessKey est intervenu et le problème a été résolu

Publication des avis :
AccessKey affiche l’ensemble des avis, positifs ou négatifs, du moment qu’ils n’ont pas été refusés lors de la modération des avis.
Les avis sont publiés chronologiquement du plus récent au plus ancien à partir de la date de dépôt de l’avis.
Les avis, le nombre d’avis ainsi que la note moyenne sont calculés sur une période de 5 ans.
AccessKey peut afficher en dessous de chaque avis un droit de réponse du produit évalué. AccessKey peut alors :

– Remercier le Client ;
– Répondre aux questions posées dans l’avis Client ;
– Donner sa version des faits ;

Les échanges entre Clients et AccessKey seront visibles par l’ensemble des Internautes.
AccessKey supprimera l’ensemble des avis d’un Client, si ceux-ci sont reconnus comme illicites ou inappropriés après modération.