Que dit la loi concernant les clés « pass PTT » ?

Avez-vous déjà entendu parler des clés Pass PTT ? Peut-être que non ! Cependant, vous connaissez peut-être son autre nom : la clé facteur ? Si vous ne connaissez pas ce type de clé, nous vous en disons plus !

En réalité il s’agit d’une clé qui est notamment utilisée par celui qui distribue vos courriers. Cette clé sert principalement à ouvrir votre boîte aux lettres pour y déposer des lettres mais principalement des colis. Les clés pass PTT peuvent ouvrir n’importe quel type de boîte aux lettres. En plus, ce type de clé peut aussi ouvrir les halls d’immeubles.

Saviez-vous que cette clé peut être achetée n’importe où ? Dans les magasins de serrurerie, de bricolage ou sur des sites spécialisés sur internet. La grande question maintenant est : que dit la loi sur cela ? Est-ce que c’est légal d’avoir ce type de clé ? La réponse est simple : il est légal en France d’avoir une clé Pass PTT avec soi. Cela signifie qu’il est légal de vendre une clé Pass PTT. Continuez à lire pour en découvrir davantage.

Clé pass PTT : une clé très utile

Si l’on remonte l’histoire, la clé Pass PTT tire son nom de son créateur et de son utilisateur principal. Si vous ne savez pas qui cela peut bien être, vous le connaissez sous le nom de « La Poste ». En effet, le Pass PTT est une clé très utile aux facteurs et aux gens travaillant à la poste grâce à sa faculté d’ouvrir n’importe quel type de boîte aux lettres.

Même si vous avez un peu de doute sur cela, suivez bien la logique. Il est naturel pour les facteurs d’avoir une clé qui lui permet de vous donner votre courrier ou votre colis. S’il devait y avoir une clé pour chaque boîte aux lettres, il ne saurait plus quoi en faire. C’est là qu’est née la clé Pass PTT ou la clé du facteur. Il s’agit d’une clé pratique permettant à votre facteur d’effectuer son travail plus rapidement.

Une clé de différents types

Même si la clé Pass PTT semble être une seule clé, en réalité il en existe plus d’une vingtaine de types. En effet, la clé pass PTT est répertoriée avec un numéro spécifique allant de « A10 à U10 » (en suivant l’alphabet). La plus connue est le pass PTT T10.

Ces clés passe-partout peuvent à elles seules ouvrir toutes les boîtes aux lettres qui existent. Ensuite, vous avez aussi la clé F10 qui peut ouvrir une multitude de batteries boîte aux lettres équipées d’une serrure PTT. Il faut savoir que la T10 et la F10 peuvent aussi ouvrir les halls d’immeubles pour que les facteurs puissent y remettre le courrier. Cependant, ce n’est pas tous les halls d’immeubles qui peuvent être ouverts grâce à ces pass PTT. Seuls les halls qui ne sont pas dotés de systèmes à badge Vigik et étant équipés d’une serrure PTT  peuvent être ouverts. Cependant, dans ce monde rien n’est parfait. De ce fait, il faut aussi savoir que dans 90% des cas, utiliser la clé T10 ou la F10 vous permettra d’ouvrir sans difficulté une boîte aux lettres ou un hall d’entrée. Les 10% restants des cas sont des échecs, c’est la raison pour laquelle le facteur à une vingtaine de clés Pass PTT. Car dans les 10%, il faudra une version de clé PTT autre, l’une des 19 restantes.

Pour qui sont réellement destinées ces clés ?

Même si cela semble être un peu terrifiant (l’idée que quelqu’un utilise une clé passe-partout pour entrer dans votre hall d’immeuble), ce type de clé est extrêmement utile pour de nombreuses personnes. Nous vous l’avons dit, le facteur est le premier à en avoir besoin. Cependant, les agents immobiliers ou les livreurs (sociétés de livraison) peuvent aussi en avoir besoin. En effet, les agents immobiliers doivent avoir ce type de clés pour faire une visite d’appartement, pour changer le nom des portes-étiquettes, … et les livreurs doivent arriver face à votre boîte aux lettres ou devant chez vous pour vous remettre la livraison.

D’ailleurs, les personnes utilisant les clés pass PTT peuvent être aussi les commerciaux ou les distributeurs de prospectus. Les personnes qui ont le plus besoin de ce type clé sont les personnes travaillant dans les services d’urgences comme la police ou bien les pompiers. Ces personnes doivent absolument avoir des clés Pass PTT pour secourir en cas d’urgence. S’il y a le feu par exemple, les pompiers pourront rapidement avoir accès à tous les étages sans avoir à attendre qu’un des résidents ouvre la porte du hall. En bref, beaucoup de personnes doivent avoir une clé facteur.

Est-ce que la loi est d’accord avec l’utilisation des Pass PTT ?

Les clés Pass PTT sont en vente libre. Elles sont également abordables et il est facile de s’en procurer. Vous pouvez d’ailleurs trouver ce type de clé sur des sites spécialisés et des magasins physiques. En bref, aucune loi n’interdit ni la commercialisation ni l’utilisation de ce type de clé.

Les usages détournés alors ?

Parfois, l’utilisation des clés Pass PTT est détournée. Heureusement, la loi encadre l’usage non réglementaire de ces clés. En effet, l’article 226-5 du Code pénal prévoit des sentences qui peuvent aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende. En plus, si le crime est plus grave que le vol de courrier, comme le détournement d’informations personnelles, les sentences peuvent être beaucoup plus graves qu’un an d’emprisonnement.

En bref

En réponse à la question : est-ce légal de détenir des clés Pass PTT ou encore que dit la loi concernant les clés pass PTT ? Sachez que la vente de ces clés est légale, d’ailleurs visitez le site accesskey.fr si vous voulez avoir un jeu de clés pass PTT.

Cependant, gardez en tête le fait que c’est l’usage que vous en faites qui est réglementé. Vous ne pouvez pas détourner la fonction première de ces clés sous peine d’avoir des ennuis judiciaires.